Disposition · 1 décision

art. 93 al. 1 ch. b LTF

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 93 al. 1 ch. b LTF

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  1. VGer ZH VB.2018.0069819.12.2018 · IrrecevableAuf die Beschwerde gegen einen ablehnenden Sistierungsentscheid ist nicht einzutreten, wenn durch die Behandlung des Rekurses kein nicht wiedergutzumachender Nachteil entsteht.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.