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Disposition · 1 décision

art. 82, 86 al. 1 let. d, 89 al. 2 let. d, 90, 111 al. 3 LTF

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
25 %

Décisions relatives à art. 82, 86 al. 1 let. d, 89 al. 2 let. d, 90, 111 al. 3 LTF

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  1. TF 1C_346/201426.10.2016 · AdmisL'approbation d'une zone pour parc éolien sans base suffisante dans le plan directeur et sans pesée des intérêts compréhensible et exhaustive – notamment concernant les sites alternatifs, la protection des biotopes, des espèces et des paysages – viole le droit fédéral. La pesée des intérêts doit prendre en compte tous les aspects pertinents (notamment la protection des tourbières, l'avifaune, le paysage)…
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