Disposition · 1 décision

art. 79 al. 1 let. d et h BauG (AR)

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
25 %

Décisions relatives à art. 79 al. 1 let. d et h BauG (AR)

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  1. TF 1C_285/201727.10.2017 · RejetéUn bâtiment isolé présentant une valeur historique ou ethnographique peut être protégé en tant qu'objet culturel selon le droit cantonal, même si son apparence extérieure ne présente pas de qualité architecturale particulière. La proportionnalité des mesures de protection du patrimoine doit être examinée au cas par cas, les intérêts financiers étant pris en compte lorsque…

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