Disposition · 1 décision

art. 75 al. 1 BZO Winterthur

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 75 al. 1 BZO Winterthur

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  1. VGer ZH VB.2019.0008723.10.2019 · Rejeté§ 238 Abs. 1 PBG verlangt Rücksichtnahme auf die bauliche und landschaftliche Umgebung, bietet jedoch keine gesetzliche Grundlage für die Forderung einer einheitlichen Überbauung oder Umgebungsgestaltung.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.