Disposition · 1 décision

art. 7 LEaux

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 7 LEaux

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  1. VGer ZH VB.2023.0005301.11.2023 · Autre issueDen hydrogeologischen Verhältnissen kann mit einem Liegenschaftsentwässerungskonzept begegnet werden; mangels Anfechtung der vorinstanzlichen Rückweisung betreffend Hang- und Schichtenwasser ist auf die Beschwerde insoweit nicht einzutreten. Die Rügen zum Meteorwasser erweisen sich als unbegründet.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.