Disposition · 1 décision

art. 7 al. 3 LPN

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 7 al. 3 LPN

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  1. VGer ZH VB.2024.0044903.07.2025 · RenvoiDas Baurekursgericht verletzt das rechtliche Gehör, wenn es die Stellungnahme einer kantonalen Fachstelle zum Erfordernis eines NHG-Gutachtens bloss zitiert, ohne sich inhaltlich damit auseinanderzusetzen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.