Disposition · 1 décision

art. 62 al. 3 ORNI

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 62 al. 3 ORNI

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  1. VGer ZH VB.2019.0082120.08.2020 · RejetéEine Mobilfunkantenne muss in Bezug auf die Einordnung nach § 238 Abs. 2 PBG nur im optischen Zusammenhang mit einem Schutzobjekt beurteilt werden, wenn sie und das Schutzobjekt gemeinsam wahrnehmbar sind; blosser Sichtkontakt über mehr als 90 m bei mehreren dazwischenliegenden Gebäuden reicht nicht aus. Für den engen räumlichen…

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.