Disposition · 1 décision

art. 6 BVV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 6 BVV

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  1. VGer ZH VB.2019.0021718.12.2019 · RejetéEine bereits erteilte Baubewilligung kann von Dritten nicht allein wegen fehlendem Berechtigungsnachweis aufgehoben werden; Nachbarn können Mängel des Baubewilligungsverfahrens nur rügen, wenn sie sich nachteilig auf ihre Rechts- oder Interessenwahrung auswirken.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.