Disposition · 1 décision

art. 6 al. 1 VSV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 6 al. 1 VSV

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  1. VGer ZH VB.2017.0008008.06.2017 · RejetéEine Tiefgarageneinfahrt ist verkehrssicher, wenn der Einlenkerradius von 4 m eingehalten und das Trottoir gemäss Rechtsprechung mitbenutzt werden darf; ein Ausholen auf die Gegenfahrbahn ist nicht unvermeidlich, wenn genug Manövrierraum vorhanden ist.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.