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Disposition · 1 décision

art. 580 CC

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 580 CC

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  1. BRG ZH BRGE III Nr. 0002/202008.01.2020 · RejetéDie Erben eines Altlastenverursachers können gestützt auf Art. 20 Abs. 2 AltlV zur Durchführung von Überwachungsmassnahmen (Realleistungen) verpflichtet werden, wenn ihnen die endgültige Kostentragungspflicht nach Art. 32d USG anzulasten ist; der Nachweis eines eigenen kausalen Verhaltens ist nicht erforderlich.
Affiner dans la recherche →Registre des normes

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.