Disposition · 1 décision

art. 52 al. 2 OAT

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
25 %

Décisions relatives à art. 52 al. 2 OAT

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  1. ? 1C_144/201329.09.2014 · Partiellement admisLa transformation d'une étable existante en pension pour chevaux en zone agricole est conforme à la zone si les bases fourragères et les pâturages propres à l'exploitation sont suffisantes et que l'emplacement est approprié après pesée des intérêts d'aménagement du territoire (évitement de la dispersion des constructions, paysage, desserte). Les extensions ne sont admises que…

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