Disposition · 1 décision

art. 5.3 BZO

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 5.3 BZO

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  1. VGer ZH VB.2021.0057803.03.2022 · RejetéEin selbständiger Neubau auf dem Perimeter einer altrechtlichen Arealüberbauung muss einerseits dem Arealüberbauungsrevers entsprechen und andererseits die Voraussetzungen der Regelbauweise einhalten; altrechtliche Arealüberbauungsbestimmungen allein können keine Grundlage für eine neue Baubewilligung bilden.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.