Disposition · 1 décision

art. 44 vRLST

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
25 %

Décisions relatives à art. 44 vRLST

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  1. TF 1C_497/202506.11.2025 · RejetéL'appréciation cantonale de l'intégration esthétique d'un projet de construction dans le paysage au sens de l'art. 104 al. 2 LST n'est pas arbitraire si elle repose sur des critères objectifs et des pondérations plausibles. L'absence de notification personnelle aux propriétaires fonciers dans le cadre d'une variante de planification n'est pas illicite si leurs…

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