Disposition · 1 décision

art. 44 BZO

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 44 BZO

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  1. BRG ZH BRK: auszug-def--r1s-2025-05098-0509910.04.2026 · AdmisDie Einordnung von Fortluftkaminen in einer Kernzone Altstadt richtet sich nach Art. 39/43/44 BZO sowie § 238 Abs. 2 PBG; die Einsehbarkeit vom öffentlichen Raum ist kein primäres Kriterium, massgebend ist die Wahrnehmbarkeit aus unmittelbarer Nähe.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.