Disposition · 1 décision

art. 42 al. III let. b OAT

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 42 al. III let. b OAT

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  1. VGer ZH VB.2017.0015905.10.2017 · RenvoiArt. 24c RPG ist nicht darauf ausgerichtet, Baudenkmäler ausserhalb der Bauzone zu schützen; weder Eigen- noch Situationswert eines Gebäudes werden durch diese Norm gewährleistet.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.