Disposition · 1 décision

art. 40 OPB

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 40 OPB

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  1. VGer ZH VB.2016.0060515.06.2017 · RejetéEin kantonaler Gestaltungsplan für eine Jagdschiessanlage in der Landwirtschaftszone ist zulässig, wenn der Kantonsrat die planungsrechtliche Grundlage im Richtplan geschaffen hat; das öffentliche Interesse am Schiesssport überwiegt ein allfälliges Interesse an geringeren Lärmimmissionen, wenn die Grenzwerte eingehalten werden.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.