Disposition · 1 décision

art. 4 al. 4 OPB

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 4 al. 4 OPB

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  1. VGer ZH VB.2024.0070930.07.2026 · Partiellement admisGlockengeläut von Kühen und Eseln auf Weiden ist dem Landwirtschaftsbetrieb als ortsfester Anlage zuzurechnen; gemäss Vorsorgeprinzip (Art. 11 Abs. 2 USG) ist das Glockentragen für Esel zu untersagen, wenn keine IGW-Überschreitung vorliegt, das Verbot aber technisch machbar und wirtschaftlich tragbar ist.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.