Disposition · 1 décision

art. 32e LPE

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 32e LPE

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  1. VGer ZH VB.2016.0012820.12.2017 · Partiellement admisIm altlastenrechtlichen Kostenverteilungsverfahren genügt für die Verursachereigenschaft das Beweismass der überwiegenden Wahrscheinlichkeit; eine Beiladung aller möglicherweise Kostenpflichtigen ist sinnvoll, aber nicht zwingend vorgeschrieben, und zivilrechtliche Ansprüche zwischen Verursachern bleiben trotz rechtskräftigem…

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.