Disposition · 1 décision

art. 32a al. 2 OAT

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 32a al. 2 OAT

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  1. VGer ZH VB.2017.0062309.05.2018 · RenvoiFür Solaranlagen auf in kommunalem Inventar aufgeführten Gebäuden in der Kernzone bedarf es einer Bewilligung; die Frage nach überwiegenden öffentlichen Interessen gemäss § 238 Abs. 4 PBG setzt die Kenntnis der Schutzqualität des inventarisierten Objekts voraus.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.