Disposition · 1 décision

art. 3 OPair

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
25 %

Décisions relatives à art. 3 OPair

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  1. TF 1C_333/201905.11.2021 · RejetéL'application des recommandations d'Agroscope (2018) pour la détermination des distances minimales des installations de biogaz doit être examinée au cas par cas, car les formules de calcul forfaitaires ne tiennent pas compte de toutes les circonstances pertinentes (par ex. type de substrat, mesures de réduction). Dans le cas concret, la courte distance d'environ 100 m par rapport à…

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