Disposition · 1 décision

art. 3 let. b VErV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 3 let. b VErV

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  1. VGer ZH VB.2023.0053411.04.2024 · RejetéFehlen bei einem 5 m breiten Zufahrtsweg die in der Norm vorgesehenen Bankette, kann dennoch eine verkehrssichere Erschliessung bejaht werden, wenn die Fahrbahnbreite die fehlenden Bankette überkompensiert und den Fussgängerschutz gewährleistet.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.