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Disposition · 1 décision

art. 3 al. 2 let. b LAT

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
25 %

Décisions relatives à art. 3 al. 2 let. b LAT

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  1. TF 1C_155/201803.10.2018 · RejetéUn projet de construction en zone à bâtir doit, conformément à l'art. 104 al. 2 LST et à l'art. 100 RLst, non seulement s'intégrer dans le contexte, mais aussi établir une relation qualitative avec les constructions existantes et les caractéristiques du lieu. Une clause esthétique purement négative (éviter les atteintes) ne suffit pas ; il faut au contraire une…
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