Disposition · 1 décision

art. 3 AlgV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
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0 %
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27 %

Décisions relatives à art. 3 AlgV

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  1. VGer ZH VB.2018.0005004.10.2018 · RejetéEin ehemaliges Kieswerk in der Landwirtschaftszone, das zu einer Recyclinganlage umgenutzt werden soll, geniesst keinen umfassenden Bestandesschutz für die neue Nutzung; vor Erteilung einer Ausnahmebewilligung ist der genaue Grenzverlauf des angrenzenden Amphibienlaichgebiets von nationaler Bedeutung nach der AlgV festzulegen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.