Disposition · 1 décision

art. 3 al. II let. c ORNI

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 3 al. II let. c ORNI

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  1. VGer ZH VB.2016.0072531.08.2017 · RejetéEin neubauähnlicher Ersatz einer Mobilfunkanlage wird durch die erweiterte Besitzstandsgarantie nach § 357 Abs. 1 PBG nicht geschützt; bei einer Rechtsänderung während des Rechtsmittelverfahrens ist nach § 234 PBG abzuwägen, ob das öffentliche Interesse an der sofortigen Anwendung des neuen Rechts das private Interesse an der…

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