Disposition · 1 décision

art. 3 al. II let. a LAT

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 3 al. II let. a LAT

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  1. VGer ZH VB.2017.0040825.01.2018 · Partiellement admisDie Erstellung eines Weihers und einer Feuchtwiese in der Landwirtschaftszone ist nach Art. 24 RPG bewilligungsfähig, wenn die Froschlaute keine mehr als mässig störenden Lärmimmissionen verursachen, Fruchtfolgeflächen kompensiert werden und die entgegenstehenden Interessen nicht überwiegen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.