Disposition · 1 décision

art. 29a VSM

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 29a VSM

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  1. VGer ZH VB.2023.0034814.03.2024 · RejetéMangelt es einer DaZ-Lehrperson an einem anerkannten Lehrdiplom als Regelklassenlehrperson, so ist deren einzelfallweise Zulassung zum DaZ-Unterricht nach § 29 VSM auch im Ausnahmefallregime zu verweigern; das Erfordernis eines Lehrdiploms ist nicht rechtswidrig.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.