Disposition · 1 décision

art. 28 al. 1 BZO

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 28 al. 1 BZO

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  1. BRG ZH BRGE IV Nr. 0231/202330.11.2023 · AdmisDie Verweigerung einer Baubewilligung für eine Mobilfunkanlage gestützt auf § 238 Abs. 1 PBG (Einordnung) ist aufzuheben, wenn die Anlage gemäss Augenschein keine besonders störende Fernwirkung erzeugt und eine sachlich begründete Beurteilung zur Bewilligungsfähigkeit führt.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.