Disposition · 1 décision

art. 26 BauV/OW

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
25 %

Décisions relatives à art. 26 BauV/OW

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  1. TF 1C_414/202229.08.2024 · AdmisLe remplacement d'antennes conventionnelles par des antennes adaptatives avec un diagramme de rayonnement différent constitue une modification soumise à permis de construire au sens du ch. 62 al. 5 de l'annexe 1 ONI et de l'art. 22 al. 1 LAT, car la répartition spatiale du rayonnement est modifiée et qu'il existe un intérêt du voisinage et du public à une…

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