Disposition · 1 décision

art. 24c BZO

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 24c BZO

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  1. BRG ZH BRGE I Nr. 0095/202118.06.2021 · RejetéDie Baubewilligung für Umbau und Vergrösserung eines Restaurants sowie Verlängerung der Öffnungszeiten ist abzuweisen, wenn die Öffnungszeiten aus Lärmschutzgründen nicht verlängert werden dürfen und die Rekursfrist nach § 22 VRG eingehalten ist.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.