Disposition · 1 décision

art. 24 al. 2 BZO

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 24 al. 2 BZO

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  1. BRG ZH BRGE I Nr. 0067/201608.04.2016 · Partiellement admisWenn eine kommunale BZO-Bestimmung über eine Seeuferliegenschaften-Zone keine ausreichenden Regelungen über die einzuhaltenden Abstände enthält, ist der Rekurs teilweise gutzuheissen und die Vorinstanz einzuladen, Art. 24 Abs. 2 BZO zu präzisieren und zu ergänzen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.