Disposition · 1 décision

art. 21 al. 1 KNHV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 21 al. 1 KNHV

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  1. VGer ZH VB.2024.0023511.12.2025 · AdmisEin Ersatzneubau im Perimeter eines inventarisierten Landschaftsschutzobjekts mit Sichtbezug, der deutlich grösser als das Bestandsgebäude ist, begründet eine potenzielle Gefährdung des Schutzobjekts; auf einen Schutzentscheid kann nicht verzichtet werden.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.