Disposition · 1 décision

art. 20a al. 1 VErV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 20a al. 1 VErV

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  1. VGer ZH VB.2024.0054617.07.2025 · RejetéFerienkugel-Suites (sog. Kugel-Suites) in der Landwirtschaftszone, die sich im Landschaftsschutzobjekt Bachtel und Allmen befinden, sind weder nach Art. 24 RPG noch nach Art. 24b RPG bewilligungsfähig.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.