Disposition · 1 décision

art. 20 LFo

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 20 LFo

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  1. VGer ZH VB.2016.0026123.08.2018 · RejetéEin forstlicher Werkhof im Wald nach Art. 13a WaV ist unzulässig, wenn der Forwarder nicht standortgebunden auf einen Waldstandort angewiesen ist, die bewirtschaftete Fläche für einen rentablen Betrieb zu klein ist und eine Platzierung im kommunalen Werkhof zumutbar erscheint.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.