Disposition · 1 décision

art. 18 al. 2 LPE

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 18 al. 2 LPE

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  1. VGer ZH VB.2023.0052809.07.2026 · AdmisEin Strassenprojekt, das eine wesentliche Änderung einer bestehenden Anlage nach Art. 8 Abs. 3 LSV darstellt, löst eine Pflicht zur lärmrechtlichen Nachsanierung aus; eine Koordination mit Geschwindigkeitsbegrenzungen, die präjudizierend wirkt, ist zwingend erforderlich.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.