Disposition · 1 décision

art. 17 al. 2 ArGV 3

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 17 al. 2 ArGV 3

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  1. VGer ZH VB.2021.0063513.04.2022 · RejetéBei Restaurationsbetrieben besteht ein Konnex zwischen Arbeitshygiene und Luftreinhaltung; eine geplante Abluftanlage ist nicht zu bewilligen, wenn unklar ist, ob sie ausreicht, um einwandfreie arbeitshygienische Verhältnisse und die umweltschutzrechtlichen Vorgaben einzuhalten.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.