Disposition · 1 décision

art. 13 al. 2 VRG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 13 al. 2 VRG

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  1. BRG ZH BRK: entscheidauszug-aus-brge-i-nrn--0047-und-0048-2016-vom-11--maerz-201611.03.2016 · Autre issueBei einer Baubewilligung für ein Geschäftshaus (Migros Kreuzplatz) ist der Bauherrenrekurs teilweise gutzuheissen, wenn die Baubewilligung in einem Punkt rechtswidrig ist; der Nachbarrekurs ist abzuweisen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.