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Disposition · 1 décision

art. 123 RCCZ

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
25 %

Décisions relatives à art. 123 RCCZ

Les plus récentes d'abord. Chaque entrée mène à la page de détail avec résumé, citation et texte intégral officiel.

  1. TF 1C_560/201515.01.2016 · RejetéUn projet de cinq garages dans une zone de villégiature pure (R2) n'est pas conforme à la zone lorsque les garages ne sont pas considérés comme une dépendance fonctionnelle de la villa et ne servent pas à un usage d'habitation. L'interprétation cantonale de l'art. 123 RCCZ n'est pas arbitraire.
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