Disposition · 1 décision

art. 12 BZO X

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 12 BZO X

Les plus récentes d'abord. Chaque entrée mène à la page de détail avec résumé, citation et texte intégral officiel.

  1. BRG ZH BRGE IV Nr. 0062/202030.04.2020 · RejetéEine Baubewilligung für zwei Mehrfamilienhäuser in der Kernzone (ehemaliges Restaurant) ist nicht aufzuheben, wenn die Gebäude das zonenrechtlich zulässige Bauvolumen nicht ausschöpfen, die Abstände einhalten (mit innerbetrieblichem Näherbaurecht) und keine offensichtlich unverhältnismässige bauliche Dichte entsteht.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.