Disposition · 1 décision

art. 11a KNHV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 11a KNHV

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  1. VGer ZH VB.2018.0040828.02.2019 · Partiellement admisEine Indach-Photovoltaikanlage auf einem kantonal und kommunal inventarisierten Gebäude in einem ISOS-geschützten Weiler darf das Schutzobjekt nicht wesentlich beeinträchtigen; eine ungenügende Sachverhaltsfeststellung zur optischen Wirkung führt zur Rückweisung.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.