Disposition · 1 décision

art. 10 SBV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 10 SBV

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  1. BRG ZH BRK: auszug-r2-2022-00120-122-123-24-5928.01.2025 · AdmisFehlt einem Baugrundstück die Baureife, weil keine der bewilligten Erschliessungsvarianten vollumfänglich den planungsrechtlichen Festlegungen und den verkehrstechnischen Anforderungen entspricht, sind die Baubewilligungen aufzuheben.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.