Disposition · 1 décision

art. 1 KNHV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 1 KNHV

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  1. VGer ZH VB.2023.0024216.05.2024 · RejetéReversible bauliche Massnahmen an einem potenziellen Schutzobjekt, die nicht dessen zentrale oder charakteristische Elemente betreffen, vermögen dessen Eigenwert in der Regel nicht entscheidend zu beeinträchtigen; solche Massnahmen lösen keine Pflicht zum Schutzentscheid aus.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.