Disposition · 1 décision

annexe 1 ch. 62 al. 5 let. d ORNI

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à annexe 1 ch. 62 al. 5 let. d ORNI

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  1. BRG ZH BRGE III Nrn. 0117-0118/202414.08.2024 · Autre issueEine Interessengemeinschaft ohne hinreichende Legitimation nach § 338a PBG ist vom Rekurs gegen eine Mobilfunk-Baubewilligung ausgeschlossen; die Rügen einer Kollektivgesellschaft betreffend Auflagen zu OMEN-Auswahl, Frequenzpräzisierungen und adaptiven Antennen sind abzuweisen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.