Disposition · 1 décision

§ 80 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
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0 %
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27 %

Décisions relatives à § 80 PBG

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  1. VGer ZH VB.2019.0084630.04.2020 · RejetéKommunale Sonderbauvorschriften für sozialen Wohnungsbau, welche baurechtliche Erleichterungen an die Bedingung eines Mindestanteils preisgünstiger Familienwohnungen knüpfen, sind mit den qualitativen Anforderungen von § 71 PBG zu verbinden; Parkplätze, welche die Lärmgrenzwerte nicht überschreiten, müssen auch unter dem Vorsorgeprinzip…

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.