Disposition · 1 décision

§ 72 al. 2 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 72 al. 2 PBG

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  1. VGer ZH VB.2018.0038527.06.2019 · Partiellement admisBei der Aufstockung eines Einkaufszentrums als Arealüberbauung sind die besonderen Gestaltungsanforderungen nach § 71 PBG massgebend; eine überhöhte Gerichtsgebühr im Rekursverfahren ist durch das Verwaltungsgericht zu korrigieren.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.