Disposition · 1 décision

§ 61 ss PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 61 ss PBG

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  1. VGer ZH VB.2022.0032813.07.2023 · RejetéEin Surfpark mit seinem baulichen Ausmass und seinen räumlichen Auswirkungen gehört bundesrechtlich in eine Bauzone nach Art. 15 RPG; er kann nicht einer Sondernutzungszone nach Art. 18 RPG zugewiesen werden. Eine Einzonung wäre als unzulässige Kleinbauzone und wegen des Konzentrations- und Trennungsgrundsatzes nicht zulässig; auch die…

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