Disposition · 1 décision

§ 61 al. I PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 61 al. I PBG

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  1. VGer ZH VB.2025.0000526.02.2026 · RejetéBauten nahe an der Grenze zu einer benachbarten Zone müssen auch auf ihre Auswirkungen auf diese Zone geprüft werden; bei einer Freihaltezone mit Erholungscharakter ist die Zonenkonformität gegeben, wenn keine Beeinträchtigungen der ruhigen Erholungsnutzung zu erwarten sind.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.