Disposition · 1 décision

§ 60 al. II PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 60 al. II PBG

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  1. VGer ZH VB.2019.0036627.02.2020 · RejetéEine Nutzungsverlagerung (Nutzungstransfer) findet ihre quantitative Begrenzung, wenn die zugeteilten Nutzungen in einem Masse überschritten werden, das dem Zonenzweck widerspricht; die Projektierung von Alterswohnungen ändert an der fehlenden Zonenkonformität nichts.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.