Disposition · 1 décision

§ 6 Zugangsnormalien

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 6 Zugangsnormalien

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  1. VGer ZH VB.2017.0033424.05.2018 · RejetéEin Zufahrtsweg, der die Mindestbreite der Zugangsnormalien nicht vollständig erfüllt, kann dennoch für zusätzliche Wohneinheiten ausreichen, wenn wichtige Gründe vorliegen und Verkehrssicherheitsaspekten Rechnung getragen wird.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.