Disposition · 1 décision

§ 6 ABV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 6 ABV

Les plus récentes d'abord. Chaque entrée mène à la page de détail avec résumé, citation et texte intégral officiel.

  1. VGer ZH VB.2022.0053931.08.2023 · AdmisWohnungstrennmauern, die über die Fassadenflucht hinausragen und Terrassen/Veranden tragen, sind Teil der Fassadenflucht (§ 6 ABV) und nicht Gebäudevorsprünge (§ 6c ABV). Bei Überschreitung der zulässigen Gebäudelänge von 25 m handelt es sich um einen nicht nebenbestimmungsweise heilbaren Mangel.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.