Disposition · 1 décision

§ 6 al. 2 Zugangsnormalien

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 6 al. 2 Zugangsnormalien

Les plus récentes d'abord. Chaque entrée mène à la page de détail avec résumé, citation et texte intégral officiel.

  1. VGer ZH VB.2016.0052509.02.2017 · RenvoiIn einem dicht bebauten und gut durch den öffentlichen Verkehr erschlossenen Gebiet darf von den Erschliessungsanforderungen der Zugangsnormalien abgewichen werden; eine hybride Dachform (teils Schrägdach, teils Attika) muss die Bauvorschriften für mindestens eine der Dachformen vollständig einhalten.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.